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Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Bonne nouvelle. L'heure de nous-mêmes ne va plus sonner... Après le vote à marche forcée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de la réforme territoriale, le président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL propose de suspendre le processus en cours de discussion avec la population d’un projet d’évolution institutionnelle en Guadeloupe, en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui sera saisi sur le texte par le groupe socialiste. La loi adoptée ce jeudi prévoit en effet que l
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
Voilà le texte de l'intervention de Daniel MARIE-SAINTE au Conseil Régional de Martinique lors des débats sur le projet de loi sur la Collectivité Unique de Martinique du 6 janvier 2011. " Monsieur le Président , mesdames et messieurs les conseillers, Nous voilà, aujourd’hui, à une nouvelle étape de la lutte d’un plus d’un demi siècle engagée par notre peuple pour l’accession à la RESPONSABILITÉ ! Du début de la déportation esclavagiste transatlantique jusqu’en 1848 nos ancêtres ont lutté pour l
{dailymotion}xcq0vg{/dailymotion} Chers élus et chers compatriotes, Ce n’est pas seulement avec confiance et détermination que j’accède à cette présidence aujourd’hui. Je le fais surtout avec une grande, et sincère, et très profonde humilité. Conscient du poids de la responsabilité que notre équipe porte désormais, je suis totalement persuadé que l’humilité, et le respect de l’autre, sont des valeurs essentielles que nous devons réintroduire dans notre vie politique. Mais, si un tel sentiment m’
Victorin LUREL, député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, et Jacques GILLOT, sénateur et président du Conseil général de la Guadeloupe, ont écrit au président de la République, Nicolas SARKOZY, afin de lui communiquer leur analyse des conditions de l’actuel débat institutionnel en cours en Guadeloupe. Dans ce courrier daté du 27 septembre et rendu public ce lundi, les deux exécutifs rappellent que c’est la réforme des collectivités territoriales « qui a conduit les responsables p
