Le député
Victorin LUREL se réjouit pour la Guadeloupe de la censure du conseil
constitutionnel. Il se dit heureux d’avoir saisi ce groupe de députés
socialistes, qui a à sa demande a déféré avec succès cette mesure
injustifiée de monsieur Yves JEGO et du gouvernement UMP, de faire
payer encore pendant trois ans l’indépendance financière de Saint-Martin
par les contribuables guadeloupéens.
Il estime que c’est un camouflet pour le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer
mais aussi un désaveu pour la sénatrice Lucette MICHAUX CHEVRY qui
a cosigné une partie de cet amendement et a refusé de le déférer
devant le conseil constitutionnel.
En outre, Victorin
LUREL rappelle que c’est la majorité UMP en juillet 2007, qui a imposé
à la collectivité régionale de faire jouer la solidarité guadeloupéenne
envers les Iles du Nord, le temps de la mise en place d’un dispositif
fiscal propre aux deux nouvelles collectivités. Une décision contestable,
mais compréhensible du fait des liens historiques entre Saint-Martin
et la Guadeloupe. Il regrette la discourtoisie dont a fait preuve le
secrétaire d’Etat lorsqu’il a souhaité prolonger le système,
en écartant le président de Région, et député des îles du Nord
des discussions.
Enfin, il constate que Saint martin a eu le temps de diminuer ses propres
recettes fiscales en supprimant l’impôt sur les grosses fortunes,
la taxe sur les salaires, et en réalisant un abattement de 40% sur
l’impôt sur le revenu, la nouvelle collectivité avait donc le temps
avec le concours actif de l’Etat, pendant dix huit mois, de mettre
en place un dispositif pour compenser la perte programmée des recettes
de l’octroi de mer.
Le député
met en garde le gouvernement contre toute nouvelle tentative de faire
passer cette idée sous une autre forme, il demeurera vigilant. Si Saint-Martin
ne doit manquer de rien, c’est à l’Etat de payer l’autonomie
de la collectivité et dès janvier le député plaidera au parlement
pour que les 12 millions d’euros soient ponctionnés sur le budget
de l’Etat.
