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4X3...CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR NE PAS TOMBER DANS LE PANNEAU

Par Rédaction Bondamanjak
2 min de lecture
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 L'image « http://farm2.static.flickr.com/1375/1169883637_2a23afcfbd_m.jpg » ne peut être affichée, car elle contient des erreurs.

Après le passage en Martinique de l'ouragan Dean, plus de 80 % des panneaux  4X3 sont détruits ou endommagés. 5 jours après, les éléments jonchent encore le sol, les structures metalliques tordues constituent des dangers permanents...Aussi, nous pousuivons notre enquête...nous avons récupérer un contrat que propose un des afficheurs de la place. Edifiant. 600 euros sont versés pour un panneau le loyer est sur une durée de un an ...ce qui fait un loyer de 50 euros par mois...En scrutant le contrat on découvre que dans l'article 4 LIBRE ACCES AUX LIEUX LOUES -VISIBILITE-ENTRETIEN

4.2.Le bailleur s'engage également à garantir la visibilité de la publicité par la suppression des obstacles provenanrt de son fait ou dûs à la prolifération de la végétation sur sa propriété.  

mais dans le malheur il y a du bon puisque le 4.3 est enfin en faveur du bailleur :

4.3. Le preneur (l'afficheur) doit maintenir en permanence les installations publicitaires en bon état d'entretien et réparer les dégâts occasionnés par celles-ci. Faute d'exécution de cette obligation, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusée de reception, le bailleur peut obtenir , à l'expiration d'un délai d'un mois, du juge des référés et à son choix, soit l'exécution des travaux nécessaires soit la résolution du contrat et la remise des lieux en bon état aux frais du preneur.. 

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