Le Conseil a constaté que la chaîne KMT avait diffusé dans le journal d’information du 2 janvier 2012, un sujet sur le lancement de la TNT en Martinique et un autre sur une procédure de redressement judiciaire en cours.
Les propos tenus par une présentatrice de la chaîne, notamment en accusant le Gouvernement français d’avoir développé la TNT outre-mer dans le but « d’éliminer les télévisions locales privées » pour asseoir une domination culturelle « française » et ainsi de le rendre coupable d’un « génocide par substitution », contreviennent à l’obligation de la chaîne de promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République. D’autre part, ceux tenus par une journaliste, invitée par la présentatrice à se prononcer sur la décision que devrait prendre le juge lors de l’évocation d’une procédure de redressement judiciaire, apparaissent en contradiction avec l’obligation de traiter avec mesure les procédures judiciaires en cours.
Le Conseil a mis en garde la chaîne de respecter ses obligations conventionnelles prévues à l’article 2-2-3 qui prévoit que « l’éditeur veille dans son programme (…) à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République. » et à l’article 2-3-10 qui stipule que « lorsqu’une procédure judiciaire en cours est évoquée à l’antenne, l’éditeur doit veiller à ce que l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ».
