Lors d'un précédent congrès en décembre 2008, les conseillers généraux et régionaux de Martinique s'étaient prononcés majoritairement en faveur de cette évolution. Ils avaient voté la création en Martinique d'une "collectivité unique dotée d'une assemblée délibérante unique, composée de 75 membres, élue dans le cadre d'une circonscription unique sur la base d'un scrutin de liste à la proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire".
Avant le vote du report des élections régionales, le Congrès a adopté trois autres résolutions. Elles prévoient notamment que la nouvelle collectivité de Martinique sera dotée d'un "conseil territorial élu pour 6 ans" et d'un "conseil exécutif de 7 à 13 membres élus au sein du conseil territorial". Les élus du Congrès ont par ailleurs précisé les "compétences de la nouvelle collectivité" de Martinique. Outre "la compétence d'adaptation des lois et règlements", ils proposent de doter la nouvelle collectivité de "compétences supplémentaires propres" et de "compétences partagées avec l'Etat" dans des domaines aussi divers que l'économie, les transports, le logement, la fiscalité et la coopération régionale et internationale.
Enfin, les élus se sont prononcés en faveur de la création d'un "conseil des communes" auprès de la nouvelle collectivité.
Source AFP
