Pour le Conseil d’Etat, d’un tout autre avis, le vice, mis en lumière par le juge des référés en 2007, est « sans incidence sur la validité de l’engagement contractuel relatif au versement de la prime ».
Le Conseil d'Etat condamne l'hôpital du François à indemniser un cabinet d'architectes suite à l'annulation d'un marché public.
Lire la suite (NB : article payant) : http://www.comptes-publics.fr/2013/10/25/martinique-conseil-detat-condamne-lhopital-du-francois-indemniser-cabinet-darchitectes-suite-lannulation-dun-marche-public/
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Le Conseil d’Etat condamne l’hôpital du #François en #Martinique à indemniser un cabinet d’architectes suite à l’annulation d’un marché public
Par Rédaction Bondamanjak
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