En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, le député Alfred MARIE-JEANNE demande que soit créée une commission d’enquête parlementaire chargée :
- D’examiner les conditions dans lesquelles la décision d’immerger le navire « Le Cossette » a été prise.
- De faire la lumière et d’informer la population martiniquaise sur l’état de dépollution avant son immersion de ce navire poubelle ayant transporté par le passé des déchets toxiques et dangereux.
- D’évaluer l’impact sur la flore et la faune marines de la zone Nord Caraïbe et plus largement sur l’ensemble du littoral de la #Martinique.
- De mesurer les conséquences sur les activités de l’aquaculture dans les zones concernées.
- D’examiner toutes les situations pouvant garantir la bonne qualité des eaux au large de Saint-Pierre.
Martinique, le 7 novembre 2 014
Alfred MARIE-JEANNE
Député de Martinique
