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L'état Marin glacé par la justice

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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La communauté  d'agglomération de l'Espace Sud en Martinique informe ses administrés que par ordonnance du juge des référés en date du 18 Décembre 2010, l'exécution de l'arrêté du Maire du Marin en date du 9 Décembre par lequel il interdit la circulation des véhicules de transport en commun de l'Espace sud, est suspendue. La commune du Marin est également condamnée à verser 1500 euros à la requérante au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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