Martinique : le cadre juridique de la reprise d'ATV

Le vendredi 30 mai 2008, les actionnaires de  Antilles Télévision (ATV) doivent se réunir autour d'une table pas forcemment ronde. Pour prendre connaissances des différents dossiers en compétition pour l'acquisition des 65 % de l'actionnariat de cette télévision privée. En attendant il est bon de se rappeler certaines règles en usage dans les pays qui se réclament de la démocratie...(hum hum)
1. Le CSA doit donner son accord préalable à tout changement d'actionnariat concernant plus de 5% du capital
2. Afin de permettre le pluralisme de l¹expression et la diversité des opérateurs médias, les actionnaires repreneurs d'ATV doivent respecter le dispositif anti-concentration plurimédia prévu pour les zones géographiques de moins de dix millions d'habitants.
Ce dispositif prévoit l¹interdiction qu'une autorisation soit délivrée par le Conseil Supérieur de l¹Audiovisuel à une entité qui se trouverait dans plus de deux des situations suivantes :

1° Etre titulaire d'une ou de plusieurs autorisations relatives à des services de télévision en numérique, à caractère national ou non, diffusés par voie hertzienne terrestre dans la zone considérée ;
2° Etre titulaire d'une ou de plusieurs autorisations relatives à des services de radio, à caractère national ou non, dont l'audience potentielle cumulée, dans la zone considérée, dépasse 10 % des audiences potentielles
cumulées, dans la même zone de l'ensemble des services, publics ou autorisés, de même nature ;
3° Editer ou contrôler une ou plusieurs publications quotidiennes imprimées, d'information politique et générale, à caractère national ou non, diffusées dans cette zone.

Sous réserve que les liens entre le CSA et le groupe France-Antilles ne soient plus forts que la loi (hum hum bis ) , cette dernière disposition devrait définitivement empêcher que France-Antilles soit impliquée dans la reprise
d'ATV, même en se cachant derrière le groupe Loret (MediaServ) (hum hum... ter)... à ne pas confondre avec un hamster vivant dans le Humster.