C’est la conséquence d’une décision de la Cours d’Appel de Basse-Terre en Guadeloupe qui, aujourd’hui, a rendu son verdict dans cette affaire qui date de mai 2001.
On se souvient qu’un soir, Vincent Marraud-Desgrottes, armé d’un fusil chargé de balles en caoutchouc, avait poursuivi un groupe de jeunes qu’il avait trouvé sur sa propriété du Cap-Est au François.
Un coup de fusil était parti alors qu’il se trouvait à coté de la portière du véhicule dans lequel les jeunes gens avaient pris place. L’un d’entre eux était mort après avoir été touché par le projectile.
La Court d’Appel de Basse-Terre statuait sur les demandes d’intérêts civils estimant que l’action pénale contre M. Marraud-Desgrottes était éteinte puisque selon les juges, la volonté criminelle n’avait pu être établie.
La Cours a en revanche reçu les demandes en réparation des parties civiles. M. Marraud-Desgrottes devra ainsi verser la somme de 30.000 euros à répartir ente les trois parties civiles. Il devra par ailleurs verser à chacune d’entre-elles la somme de 2.500 euros.
Sources RFO Martinique.
