Un vice-président du Conseil général de la #Martinique entre emploi fictif et abus de biens sociaux

Le 1er Octobre 2007 était conclue une convention de partenariat entre la #SEMAVIL (client) et la #SEMSUD (prestataire), représentées à l’époque par Pierre #SAMOT pour la SEMAVIL et Garcin #MALSA pour la SEMSUD.

L’objet de cette convention visait notamment au développement d’un partenariat « en vue de réaliser des opérations d’études, d’aménagement, de construction et de gestion d’équipements culturels et sportifs sur la Caraïbe », avec l’identification de premières opérations à savoir :

– Marina Port Cohé

– Marina Etang Z’Abricot

– Centre Culturel du Lamentin Zénith

– Stade de Sainte-Anne (Reconstruction)

– Mouillage / Marina de Sainte-Anne

Cette convention prévoit un budget annuel forfaitaire de 100.000 € « pour suivre l’ensemble des opérations » et qu’il « pourra servir à la rémunération ou au remboursement des frais engagés par les parties en tant que de besoin ».

Les parties ont également convenu que la rémunération du prestataire serait, pour suivre l’ensemble des opérations, égale à « un montant forfaitaire mensuel de 100.000 € HT ».

Ainsi, il y a, à la fois, un budget (annuel) mis à disposition du prestataire pour la réalisation de sa prestation ainsi qu’une rémunération (mensuelle) du prestataire, sans qu’il n’y ait de précisions sur ce à quoi sert précisément le budget et comment il est affecté, ni de précisions sur les missions exactes qui sont rémunérées (à part qu’il s’agit des différentes phases prévues dans la convention, à savoir : « Etudes préalables », « Montage opérationnel » et « Travaux »).

La convention précise que le prestataire sera désigné par les parties et qu’il « pourra être une des parties ou un tiers ou les deux à la fois pour la réalisation de chacune des phases ».

Cette convention était valable du 1er Octobre 2007 au 30 Septembre 2008 (soit un an).

Le 9 Septembre 2008 (soit peu avant la fin de la convention), Monsieur Max #TANIC, Directeur Général de la #SEMAVIL, écrivait à la SEMSUD en lui disant que quatre factures lui ont été présentées pour un montant total de 111.627,54 € TTC (trois de 21.700 € plus une de 24.827,54 €).

Or, précise le Directeur Général, la convention qui les liait était d’un montant global de 100.000 euros TTC et comprenait « tous les frais inhérents à la recherche opérationnelle de projets ».

Il demande par conséquent à la SEMSUD #MARTINIQUE de « rééditer les 3 dernières factures de façon à ce que le montant total soit conforme à la convention ».

En regardant les factures éditées par la SEMSUD MARTINIQUE au nom du client SEMAVIL, on se rend compte qu’elles sont relatives à des « Prestations opérations d’études sur les équipements sportifs et culturels » (soit a priori la première phase du projet) (sans que ces prestations ne soient détaillées) et qu’elles comprennent des débours de 1.327,54 € et 3.127, 54 € de septembre 2007 à juin 2008 concernant un élu, membre majeur du Conseil Général de Martinique et de la Commune du LAMENTIN, collectivités actionnaires de la SEMAVIL…

Par la suite, des avoirs ont été établis par la SEMSUD MARTINIQUE avec la mention manuscrite que toutes les factures de la SEMAVIL ont été annulées et « remplacées par celles de la Société SHED Hôtel Diamond Rock », hôtel exploité par la SEMAVIL.

Par la suite, cinq factures n° 2008.10.094, 2008.10.095, 2008.10.096, 2008.10.0100 et 2008.10.101 respectivement des 23 et 31 Octobre 2008 ont été établies par la SEMSUD MARTINIQUE au nom de la SHED HOTEL DIAMOND ROCK pour un montant de 21.700 € chacune (dont une TVA de 1.700 €) pour « Assistance à Maîtrise d’ouvrage Travaux de Modernisation » (la dernière phase de la convention correspondant aux Travaux) (sans faire mention de débours ni de la période en cause ni des travaux concernés comme par exemple le lieu et la date de réalisation de ces travaux), soit un montant total TTC de 108.500 €.

Ainsi, ces factures ont été établies après la date de fin de la convention de partenariat, par une autre société et pour un montant TTC de 108.500 €.  »

Aussi, pas besoin d’avoir fait l’ENA pour comprendre qu’on nage en crawl entre l’emploi fictif évident et l’abus de biens sociaux. Sans commentaire mais comment taire ?

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