La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi qui contestait la condamnation d’Alfred Marie-Jeanne pour déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine à la HATVP.
2 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.
Ceux qui étaient chargés de la procédure déclarative pour le compte du Président du Conseil Exécutif de la CTM, en qui il avait confiance et qui ont merdé grave, ne sont pas inquiétés.
