Un véritable malaise s’installe durablement au sein du tribunal de commerce de Fort-de-France en Martinique.
Les juges consulaires ont d’abord sollicité un entretien avec le président du tribunal de Commerce dans le cadre de l’organisation des juges consulaires Antilles-Guyane, via une association récemment constituée. Cependant, le président du tribunal, Monsieur Carpentier, a refusé de les recevoir dans cette composition, arguant que les questions relatives au tribunal de Fort-de-France ne concernaient pas les tribunaux de Guadeloupe et de Guyane.
Toutefois, Monsieur Carpentier a accepté de rencontrer l’ensemble des juges consulaires de Martinique lors d’une réunion prévue le 20 juin 2025.
Les juges consulaires expriment plusieurs reproches à l’égard du président, notamment des excès de pouvoir, une mauvaise composition de certains tribunaux et surtout la convocation sur un jour d’un nombre excessif de chefs d’entreprises— jusqu’à 1200 — en vue de leur intimer le dépôt de leurs comptes annuels.
Cette situation provoque des désordres importants : certaines audiences se déroulent au-delà de minuit, contraignant les chefs d’entreprises à consacrer une journée entière au tribunal.
Ce fonctionnement est tout à fait exceptionnel et inédit par rapport aux autres juridictions similaires en France hexagonale et dans les outre-mer.
Cela pose de réels problèmes à de tout petit , chef d’entreprise et il prononce de nombreuses amendes d’un montant de 1500 € totalement disproportionné avec la réalité économique de ce territoire.
Par ailleurs, les juges s’interrogent sur une possible mainmise sur le greffe du tribunal, désormais confié dans le cadre privé à une entreprise de France , ce qui soulève des questions sur la gestion et l’indépendance du service et sur la rémunération exorbitante du greffe qui bénéficie ainsi d’une véritable manne
Enfin, sur le fond, il semble important de s’interroger sur la raison pour laquelle, alors que les tribunaux de commerce en France sont généralement composés exclusivement de chefs d’entreprises, un dispositif dérogatoire a été mis en place dans les outre-mer, confiant la présidence du tribunal de Commerce dans les Territoires d’Outremer à un magistrat professionnel.
Cette situation pose la question de la confiance accordée aux professionnels des outre-mer, qui sont pourtant pleinement compétents, comme dans toutes les autres juridictions commerciales de France. Eh oui…dans les ex colonies, la spécificité alimente la complexification de la complication. À suivre.
