Non-cumul des mandats: pas d’exception martiniquaise

L’examen de la loi sur le non-cumul des mandats commence mercredi à l’Assemblée nationale, l’occasion de revenir sur un amendement un peu particulier.

Après l’engagement 48 de François Hollande: « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats », voici l’amendement 49 qui voudrait exclure « les territoires insulaires » de cette fameuse loi. A noter que l’amendement a été déposé par deux députés consciencieux, Bruno Nestor Azérot et Jean Philippe Nilor, respectivement élus dans la 2e et 4e circonscription… de la Martinique.
Le projet de loi, examiné en première lecture à partir de mercredi, doit prendre effet en 2017 et interdit de cumuler un mandat exécutif local, ou national, et un mandat parlementaire. Selon toute probabilité, l’amendement devrait être rejeté lors de l’examen de la loi. Annick Lepetit, porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, répétait ce mardi midi que « la loi s’applique[rait] à tous, sans seuil, ni exemption ».

En savoir plus sur
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/non-cumul-des-mandats-pas-d-exception-martiniquaise_1263133.html#BqvXgKZfWYJvX02S.99

A lire aussi sur le même sujet

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer