À qui appartiennent les MILES générés par les billets d’avion payés avec l’argent public ?

À l’heure où la Collectivité Territoriale de Martinique est dans une flatulence financière sans précédent qui prend de la hauteur, nous avons interrogé Chatgpt, notre ami sur une question importante: « À qui appartiennent les MILES générés par les billets d’avion payés avec l’argent public ? » . La réponse a une gouvernance qui ne manque pas d’ingénierie au coeur d’une démocratie qui n’a plus rien de participative dans l’univers de Tèt Boskaf.

Non, ce n’est ni normal ni souhaitable que des personnes bénéficient à titre personnel des miles aériens générés par des billets d’avion payés avec de l’argent public, même si la pratique n’est pas toujours strictement encadrée par la loi.

🔍 Voici les éléments à considérer :

⚖️ 1. Sur le plan légal

Il n’existe pas de loi nationale spécifique en France qui interdit systématiquement l’accumulation de miles à titre personnel sur des billets payés par des fonds publics.

Toutefois, cela peut être considéré comme un avantage en nature indu ou une rupture de l’égalité d’accès au service public, surtout si cela profite de façon récurrente à une même personne.

Certaines administrations ou collectivités territoriales encadrent cette pratique par des circulaires internes ou des règlements (ex. : obligation de reverser les miles à une caisse commune ou interdiction pure et simple).

📚 2. Bonne gestion des fonds publics

Les miles étant une contrepartie d’un achat financé par l’argent public, ils devraient logiquement revenir à l’administration ou servir l’intérêt collectif, pas personnel.

Dans certaines institutions (notamment dans des pays anglo-saxons), l’utilisation des miles pour des voyages futurs à but professionnel est exigée.

🚫 3. Risques de conflit d’intérêts ou d’abus

Si un agent public ou un élu utilise régulièrement ces miles pour ses vacances personnelles, cela peut être assimilé à un enrichissement personnel indirect via des deniers publics.

Cela peut aussi poser des problèmes d’éthique et de transparence, surtout si les règles ne sont pas claires ou si le public l’apprend.

✅ Bonnes pratiques recommandées :

Interdire l’accumulation personnelle de miles sur des billets payés par l’argent public.

Utiliser les miles collectivement pour réduire les coûts de missions futures.

Intégrer cette question dans les règlements de déplacement professionnel.

Sans commentaire mais comment taire ?