Pendant longtemps, la France a traité le Code noir comme un simple document historique. Une vieille archive coloniale. Un texte poussiéreux rangé dans les bibliothèques de la République. Comme si l’on parlait d’un ancien règlement sur le commerce du sucre ou sur la circulation des navires.
Mais le Code noir n’est pas une loi ordinaire de l’Histoire de France.
Le Code noir est un texte juridique qui a organisé méthodiquement la déshumanisation des Africains et de leurs descendants dans les colonies françaises. Il a donné une légalité à l’esclavage. Il a transformé des êtres humains en biens meubles. Il a encadré les mutilations, les châtiments, les séparations familiales et la terreur coloniale au nom de l’ordre économique.
Et aujourd’hui encore, certains parlent simplement de son « abrogation ».
Le mot pose problème.
Abroger, c’est presque banaliser
en droit, une loi abrogée cesse simplement de produire des effets pour l’avenir. Rien de plus.
Une taxe est abrogée. Une réforme est abrogée. Une disposition administrative devient obsolète et on l’abroge.
Mais peut-on sérieusement mettre sur le même plan une réforme des retraites et un texte qui a juridiquement organisé la réduction d’êtres humains en esclavage ?
Abroger le Code noir revient implicitement à dire : « Cette loi a existé, elle fut valable à son époque, puis elle a été remplacée. »
Voilà précisément ce que beaucoup refusent aujourd’hui.
Car le problème du Code noir n’est pas seulement qu’il fut appliqué. Le problème est qu’il n’aurait jamais dû être pensable.
Le Code noir était légal. Il n’était pas légitime.
C’est toute la différence.
L’esclavage colonial français fut légal. La ségrégation fut légale. Le colonialisme fut légal.
L’Histoire nous enseigne une vérité dérangeante : la loi n’est pas toujours la justice.
Le Code noir fut l’un des grands mécanismes juridiques de l’épistémicide colonial : il a fabriqué une hiérarchie raciale légale, religieuse, économique et culturelle. Il a participé à installer durablement l’idée qu’un Noir pouvait être possédé, puni, vendu et transmis.
Et les sociétés postcoloniales vivent encore avec les conséquences psychologiques, sociales et économiques de cette architecture juridique.
Quand je dis que la France est le pays des doigts dans l’homme l’homme noir, je ne crois pas si bien dire. Il faut donc maîtriser le droit car c’est le majeur qui mène le bal et force le trou en restant dans les annales.
En écoutant l’avocat originaire de Martinique Georges-Emmanuel Germany on comprend les nuances et les complexités qu’offre la langue chère à Colbert et à Antoine Crozat. Concernant, le Code Noir sa vision des choses est grandement éclairante. Affreusement même. Il ne faut pas abroger cette ignominie. Il faut l’annuler. Je partage son avis.
Ce texte doit être frappé d’illégitimité morale
Juridiquement, certains répondront qu’on ne peut pas « annuler » un texte du XVIIe siècle avec les principes constitutionnels modernes.
Certes.
Mais la question dépasse le droit technique.
Il s’agit d’une question civilisationnelle.
L’annulation symbolique du Code noir signifierait :
que la République reconnaît qu’un tel texte était fondamentalement contraire à la dignité humaine ;
qu’il ne peut être considéré comme une simple étape historique ;
qu’il appartient à la catégorie des crimes juridiques de l’humanité.
La Loi Taubira a constitué une avancée majeure en reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
Mais reconnaître le crime ne suffit pas totalement si l’architecture juridique qui l’a organisé reste traitée comme une simple relique administrative.
Il ne s’agit pas d’effacer l’Histoire
Les conservateurs brandissent immédiatement l’argument habituel : « Vous voulez effacer l’Histoire. »
Faux.
Annuler moralement le Code noir ne signifie pas le faire disparaître des archives. Au contraire.
Il faut l’enseigner. Le montrer. Le disséquer. Le contextualiser.
Il faut que chaque enfant de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion et de France comprenne qu’un État moderne a produit un texte affirmant juridiquement qu’une partie de l’humanité pouvait être traitée comme du bétail.
Car une société qui refuse de regarder ses monstruosités en face finit toujours par les reproduire autrement.
La vraie question est politique
Pourquoi cette gêne française autour du Code noir ?
Parce qu’annuler symboliquement ce texte obligerait à poser des questions beaucoup plus profondes :
sur les réparations ;
sur les héritages économiques du système esclavagiste ;
sur le racisme structurel ;
sur la continuité des logiques coloniales ;
sur la concentration foncière ;
sur les hiérarchies sociales héritées des plantations.
Voilà le véritable inconfort.
Le Code noir n’est pas mort. Il continue de hanter les structures mentales, économiques et institutionnelles des sociétés postcoloniales.
Et tant que cette vérité ne sera pas affrontée frontalement, la République continuera à commémorer l’abolition tout en évitant soigneusement d’interroger la matrice juridique qui a rendu l’esclavage possible pendant des siècles.
gilles dégras
