Martinique : avocats non assurés, un risque silencieux pour les justiciables

En Martinique, comme partout en France le pays des doigts dans l’homme noir, la profession d’avocat repose sur une exigence essentielle : la protection du justiciable.

Cette protection passe notamment par une obligation peu connue du grand public mais pourtant fondamentale : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Sans cette assurance, un avocat n’a tout simplement pas le droit d’exercer. Pourtant.
Pourtant, cette règle, pourtant claire, peut être fragilisée lorsque les cotisations professionnelles ne sont pas payées ou lorsque les contrôles sont insuffisants. Et dans ces situations, ce sont les citoyens martiniquais qui prennent le plus grand risque.
Une obligation légale, pas une formalité
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est ni facultative ni symbolique. Elle est imposée par la loi et par les règles déontologiques de la profession d’avocat. Elle permet d’indemniser un client en cas de faute : erreur de procédure, délai manqué, mauvais conseil, conflit d’intérêts.
Dans la pratique, la majorité des avocats sont couverts par une assurance collective souscrite par leur barreau. Mais cette couverture est conditionnée au paiement des cotisations ordinales.

Cotisations impayées = assurance suspendue = exercice irrégulier.
Quand l’assurance disparaît, le danger commence
Lorsqu’un avocat n’est plus assuré, la conséquence est immédiate : le client n’est plus protégé. En cas de faute professionnelle, l’assureur ne couvre rien. Le justiciable doit alors agir directement contre l’avocat.
C’est un point crucial :
un avocat non assuré peut continuer à plaider ou à facturer, mais il exerce sans filet, au détriment de ceux qui lui font confiance.
Une responsabilité personnelle, sur les biens propres
Contrairement à une idée répandue, l’absence d’assurance ne protège pas l’avocat, bien au contraire. En cas de condamnation, il devient personnellement responsable. Les indemnisations peuvent être exécutées sur ses comptes bancaires, ses revenus et ses biens immobiliers.
Il n’existe alors aucun plafond d’indemnisation.
C’est une situation juridiquement explosive, tant pour l’avocat que pour le justiciable.
Des sanctions disciplinaires lourdes
L’absence d’assurance constitue un manquement grave aux règles de la profession. Elle peut entraîner :
une suspension,
voire une radiation du barreau.
Les Ordres d’avocats ont la responsabilité de veiller à la régularité de la situation de leurs membres. À défaut, c’est la crédibilité même de l’institution judiciaire locale qui est fragilisée.
Ce que les justiciables martiniquais doivent savoir
Un citoyen a le droit — et même l’intérêt — de vérifier la situation de son avocat. Il peut :
contacter l’Ordre des avocats de Martinique,
demander si l’avocat est régulièrement inscrit et couvert par une assurance RCP à jour.
En cas de faute présumée, il peut :
adresser une mise en cause écrite,
saisir le Bâtonnier,
engager une action devant le tribunal judiciaire.
Le délai de prescription est en principe de cinq ans.
Un enjeu de confiance et d’État de droit
Dans un territoire où l’accès au droit est déjà un combat quotidien, la question de l’assurance des avocats ne peut être traitée à la légère. Un avocat non assuré n’est pas seulement en infraction administrative :
il met en danger les justiciables,
il fragilise la confiance dans la justice,
et il affaiblit l’État de droit en Martinique.
Informer, vérifier et exiger le respect des règles n’est pas un acte de défiance : c’est une exigence démocratique.

Pourtant…Mumu ne trouve pas autre chose à faire qu’à vouloir me casser les burnes.

Et comme dirait récemment une élue de Martinique légendairement vulgaire : « gilles dégras se croit intouchable mais nou ké ranjé tjou’y ba’y ». Une verte menace qui ne restera pas sans suite. À suivre…