L’affaire concerne un entrepreneur martiniquais titulaire d’une marque régulièrement déposée, notamment dans le domaine des jouets et des peluches.
Avant Noël 2024, cet entrepreneur avait proposé un partenariat commercial aux Hypermarchés Carrefour Martinique.
Dans le cadre de ces échanges, l’existence de sa marque et l’étendue de sa protection juridique avaient été clairement portées à la connaissance des interlocuteurs concernés.
Quelques mois plus tard, une peluche commercialisée dans plusieurs hypermarchés Carrefour de Martinique et de Guadeloupe était proposée à la vente sous une dénomination reprenant le nom de cette marque déposée.
Malgré plusieurs démarches amiables, les réponses obtenues se sont limitées à une contestation des arguments avancés. L’affaire a ensuite été portée à la connaissance de la direction du Groupe Bernard Hayot (GBH), sans qu’aucune réponse ne soit apportée à ce jour.
À noter que le service marketing, qui avait pourtant confirmé avoir reçu cette proposition de partenariat, n’a jamais donné la moindre réponse à cet entrepreneur concernant celle-ci.
Ils se sont simplement contentés de récupérer le nom de sa marque pour booster les ventes de leurs peluches par la suite.
Au regard des échanges intervenus avant la commercialisation du produit, des titres de propriété intellectuelle en vigueur et de la chronologie des faits, nous sommes convaincus que les droits conférés par cette marque ont été bafoués.
Face à l’absence de solution et au silence persistant du groupe concerné, cet entrepreneur martiniquais s’est finalement vu contraint de mandater un conseil juridique afin de faire valoir les droits qu’il estime détenir sur sa marque.
Cette situation soulève une question simple : combien d’entrepreneurs martiniquais ont déjà vu leurs idées, leurs créations ou leurs marques reprises par des acteurs plus puissants sans disposer des moyens nécessaires pour défendre leurs droits ?
